�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande pour la maintenance et la r�paration des portes et barri�res automatiques des �quipements relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux march�s � bons de commande pour la maintenance et la r�paration des portes et barri�res automatiques des �quipements relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum bisannuels toutes taxes comprises, pour la Ville de Paris, s?�l�vent respectivement pour le lot un � deux cent trente mille euros et neuf cent vingt mille euros et pour le lot deux � cent soixante dix mille euros et six cent quatre-vingt mille euros.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� l?un ou des march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds bisannuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313, toutes rubriques confondues du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et 2011, et �ventuellement pour les exercices 2012 et 2013 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

�