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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2008 PP 8-1� du 4 f�vrier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifi�s de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2008 PP 8-2� du 4 f�vrier 2008 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifi�s de la Pr�fecture de police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2�me section - en date du 2 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 2008 PP 8-2� du 4 f�vrier 2008 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifi�s de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration du 4 f�vrier 2008 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :

?Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifi�s de la Pr�fecture de police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- aide-soignant et auxiliaire de pu�riculture de classe exceptionnelle (�chelle 6) : 347-479

-aide-soignant et auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure (�chelle 5) : 299-446

- aide-soignant et auxiliaire de pu�riculture de classe normale (�chelle 4) : 298-413

- agent des services hospitaliers qualifi�s (�chelle 3) : 297388

Echelonnement indiciaire

Aide-soignant et auxiliaire de pu�riculture de classe exceptionnelle

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Aide-soignant et auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure

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Aide-soignant et auxiliaire de pu�riculture de classe normale

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Agent des services hospitaliers qualifi�s

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet le 1er juillet 2008.

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