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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative � la r�alisation de prestations mon�tiques pour le stationnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative � des prestations mon�tiques pour le stationnement, en application des articles 16, 33, 40, 57 � 59, 72 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement relatifs au mode d?attribution de ce march�, et annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant total pour la tranche ferme du march�, pour une p�riode initiale de deux ann�es, reconductible une fois, pourra varier entre un minimum de 600.000 euros TTC et un maximum de 2.000.000 euros TTC.

Pour les tranches conditionnelles, les montants pourront varier entre les minimum et maximum suivants, sur une base annuelle de :

- Tranche conditionnelle 1 : 1.000.000 euros TTC � 8.000.000 euros TTC

- Tranche conditionnelle 2 : 1.000.000 euros TTC � 2.500.000 euros TTC

- Tranche conditionnelle 3 : 500.000 euros TTC � 2.000.000 euros TTC

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres :

- une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

- ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� issu de la consultation vis�e � l?article 1.

Art. 6.- Les d�penses relatives � son ex�cution seront imput�es au chapitre 011, articles 627, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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