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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au maire par le conseil municipal ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 441-2 relatif � l?obligation de d�claration pr�alable pour l?�dification d?une cl�ture ;

Vu le contrat du 30 janvier 1987 modifi�, par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) la production et le transport de l?eau � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une d�claration de travaux relative � la construction d?une cl�ture sur le site de l?usine de l?Ha�-les-Roses (94) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une d�claration de travaux relative � la construction d?une cl�ture sur le site de l?usine de l?Ha�-les-Roses (Val de Marne).

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