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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire avec Capgemini Consulting pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement du projet de direction des achats. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer un march� compl�mentaire sans mise en concurrence, trait� � prix forfaitaire, pass� avec Capgemini Consulting pour un montant de 273.764, 40 euros TTC, en application de l?article 35 II.5e alin�a du Code des march�s publics, pour la r�alisation d?une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?accompagnement du projet de direction des achats ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 6 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature d?un march� compl�mentaire sans mise en concurrence, trait� � prix forfaitaire, pass� avec Capgemini Consulting pour un montant de 273.764, 40 euros TTC, en application de l?article 35 II.5e alin�a du Code des march�s publics, pour la r�alisation d?une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?accompagnement du projet de direction des achats.

Art. 2.- Sont approuv�s, l?acte d?engagement et son annexe, le cahier des clauses administratives particuli�res et le Cahier des clauses techniques particuli�res.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 617, rubrique 020 pour l?ann�e 2009.

Février 2009
Déliberation
2009 DF 3
Conseil municipal
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