retour Retour

Individualisation d’une autorisation de programme de 324.000 euros pour financer la réalisation des travaux de réfection des réseaux d’eau chaude sanitaire et suppression de bras morts dans 6 bâtiments de la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 9 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 2009, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 324.000 euros T.T.C. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 324.000 euros T.T.C. est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 112008, pour la r�alisation des travaux de r�fection des r�seaux d?eau chaude sanitaire et suppression de bras morts dans 6 b�timents de la pr�fecture de police.

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Février 2009
Déliberation
2009 PP 10
Conseil municipal
retour Retour