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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de deux consultations par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de deux march�s de services pour les prestations de mise � disposition de s�parateurs modulaires de voies ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de deux march�s de services pour les prestations de mise � disposition de s�parateurs modulaires de voies.

- Lot 1 : Mise � disposition et transposition m�canique de s�parateurs sur la voie Mazas dans le cadre des op�rations ?Paris Respire?. Le montant annuel du lot 1 pourra varier entre un minimum de 180.000 euros TTC et un maximum de 500.000 euros TTC.

- Lot 2 : Mise � disposition et manutention de s�parateurs sur la voirie parisienne. Le montant annuel du lot 2 pourra varier entre un minimum de 150.000 euros TTC et un maximum de 450.000 euros TTC.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet de deux appels d?offres ouverts conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s issus de la consultation vis�e � l?article 1.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?un des appels d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront notamment imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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