�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la soci�t� CAP Gemini ayant pour objet de r�gulariser des cr�ances issues de l?ex�cution du march� n 03/05-273 relatif � la mise en ?uvre, � partir du progiciel HR Access, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris, et n� 05/05-200 relatif � la r�alisation de prestations compl�mentaires au march� n� 03/05-273 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d?un contrat de transaction avec la soci�t� CAP Gemini.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction avec la soci�t� CAP Gemini, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense pour un montant de 183.218,24 euros TTC, soit cent quatre-vingt trois mille deux cent dix-huit euros et vingt-quatre centimes, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

�