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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux lors de sa s�ance en date du 25 septembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDEE 226 des 1er et 2 octobre 2007 autorisant M. le Maire de Paris � relancer une consultation en vue de la d�l�gation de service public relative � la gestion des march�s de la cr�ation Bastille et Edgar Quinet ;

Vu la s�lection des candidatures effectu�e le 25 f�vrier 2008 par la commission pr�vue � l?article L. 1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le rapport de la commission pr�vue � l?article L. 1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, en date du 24 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de d�l�gation de service public avec la soci�t� SOMAREP ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 27 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d?une convention de d�l�gation de service public avec la soci�t� SOMAREP afin de lui confier, pour une dur�e de quatre ans, la gestion des march�s de la cr�ation Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e), aux clauses et conditions du projet de convention joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ult�rieurs.

Art. 3.- A compter du 1er mars 2009, les droits de place per�us sur les march�s de la Cr�ation Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) sont fix�s � 3,80 euros par jour de tenue et par m�tre lin�aire pour les artistes abonn�s et � 4,00 euros par jour de tenue et par m�tre lin�aire pour les artistes volants.

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