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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� de prestations informatiques dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� de prestations informatiques dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes.

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