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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2008-227 du 5 mars 2008 modifi�, relatif � la responsabilit� personnelle et p�cuniaire des r�gisseurs ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 9 mai 2008 pris � l?encontre de M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements Sportifs et Baln�aires municipaux et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 8 septembre 2008 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 17,00 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 9 mai 2008 pris � l?encontre de M. Fr�d�ric GELEBART, r�gisseur du Centre nautique Georges Vallerey et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 3 septembre 2008 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 21,50 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 14 avril 2008 pris � l?encontre de M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements Sportifs et Baln�aires municipaux et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 8 septembre 2008 par l?int�ress�, demande assortie de requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 368,00 euros ;

Vu l?annexe jointe � la pr�sente d�lib�ration exposant les circonstances des d�ficits ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour avis les demandes en d�charge de responsabilit� et, le cas �ch�ant, en remise gracieuse, formul�es par les r�gisseurs ci-dessus mentionn�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLIERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des circonstances � l?origine des d�ficits de caisse susvis�s, avis d�favorable est donn� sur les demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par :

- M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements Sportifs et Baln�aires municipaux, pour le d�ficit de 17,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement 9 mai 2008 ;

- M. Fr�d�ric GELEBART, r�gisseur du Centre nautique Georges Vallerey, pour le d�ficit de 21,50 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 9 mai 2008 ;

- M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements Sportifs et Baln�aires municipaux, pour le d�ficit de 368,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 14 avril 2008 ;

Art. 2.- Dans l?hypoth�se o� le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, � qui il appartient de statuer sur les requ�tes des r�gisseurs, d�ciderait de ne pas r�server une suite pleinement favorable aux d�charges de responsabilit�, avis favorable est donn� aux demandes de remise gracieuse sur les sommes qui seraient laiss�es � la charge de ces r�gisseurs.

Art. 3.- Les sommes allou�es en d�charge ou en remise seront imput�es au chapitre 67, nature 6718, rubrique 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 ou exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique au terme de la proc�dure d?instruction.

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