D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Culturelle franco-allemande" pour l'occupation de locaux situ�s 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 74.995 F est attribu�e � l'association "Culturelle franco-allemande" 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e) pour l'occupation de locaux sis � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne "Subventions compensatrices de loyer" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.