D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'immeuble situ� 28, rue Jacob (6e), acquis le 26 juin 1914, en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause, qui n'est plus grev� par un quelconque projet �dilitaire ;
Vu la d�lib�ration D.658, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 20 ao�t 1996, 27 septembre 1996, 1er juillet 1997 et 8 juillet 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les locaux suivants :
- lot n� 18 (461/10.000�mes) correspondant � un appartement de 3 pi�ces principales de 90 m�tres carr�s environ (87 m�tres carr�s pond�r�s), au 3e �tage ;
- lot n� 17 (778/10.000�mes) correspondant � un appartement de 5 pi�ces principales de 135 m�tres carr�s environ, au 2e �tage ;
- lot n� 20 (454/10.000�mes) correspondant � un appartement de 4 pi�ces principales de 88 m�tres carr�s environ, au 3e �tage ;
- lots nos 27-52 (461/10.000�mes) correspondant � un appartement de 4 pi�ces principales de 93,8 m�tres carr�s, au 4e �tage, et une cave de 7 m�tres carr�s au sous-sol ;
- lot n� 43 (336/10.000�mes) correspondant � un appartement de 72,7 m�tres carr�s, au 5e �tage ;
- lot n� 49 (5/10.000�mes) correspondant � une cave de 5,6 m�tres carr�s, au sous-sol ;
- lot n� 59 (13/10.000�mes) correspondant � une cave de 15 m�tres carr�s, au sous-sol ;
- lot n� 48 (6/10.000�mes) correspondant � une cave de 6,5 m�tres carr�s, au sous-sol ;
- lot n� 7 (86/10.000�mes) correspondant � un garage ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique du garage (lot n� 7) et des 5 logements vacants (d'une part les lots nos 18, 17 et 20 avec facult� de r�unions respectives aux caves nos 49, 59 et 48, d'autre part les lots nos 27-52 et 43) d�pendant de l'immeuble communal situ� 28, rue Jacob (6e). Les mises � prix sont fix�es � :
- lot n� 18 : 1.520.000 F,
- lot n� 49 : 6.400 F,
- lot n� 17 : 2.560.000 F,
- lot n� 59 : 16.000 F,
- lot n� 20 : 1.520.000 F,
- lot n� 48 : 8.000 F,
- lots nos 27-52 : 1.344.000 F,
- lot n� 43 : 1.152.000 F,
- lot n� 7 : 160.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront d�finitives.
Art. 3.- La recette � provenir de ces cessions, estim�e � 8.286.400 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, pour ce qui concerne les recouvrements � intervenir sur l'exercice 1997 ;
- sur l'op�ration "compte foncier", article 21321-1, op�ration n� 656 B, rubrique 651, pour ce qui concerne les recouvrements � intervenir � compter de l'exercice 1998.