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Domaine privé. - Rapport d'activité annuel du Conseil du patrimoine. - Rapport d'étape relatif aux recherches sur les origines de propriété des biens du domaine privé de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Le rapport d'activit� annuel du Conseil du patrimoine et le rapport d'�tape relatif aux recherches sur les origines de propri�t� des biens du domaine priv� de la Ville de Paris ont �t� inscrits � l'ordre du jour de la s�ance du lundi 17 novembre 1997 du Conseil de Paris et ont fait l'objet d'un d�bat.
Déliberation
1997 DLH 369
Conseil municipal