retour Retour

Subvention exceptionnelle au Centre de formation de football de Paris (1er). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre de formation de football de Paris (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 80.000 F est attribu�e au Centre de formation de football de Paris, 4, place du Louvre (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 JS 361
Conseil municipal
retour Retour