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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive du centre de Paris (2e) une convention en vue de la mise en place d'une action de prévention à caractère sportif. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association sportive du centre de Paris (2e) une convention en vue de la mise en place d'une action de pr�vention � caract�re sportif ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association sportive du centre de Paris (2e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'une action de pr�vention � caract�re sportif men�e aupr�s des jeunes du 2e arrondissement pendant la pr�sente saison sportive.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 62.000 F est attribu�e � l'Association sportive du centre de Paris, 7, rue de la Ville-Neuve (2e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 JS 325
Conseil municipal
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