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Solde de la participation de la ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation situé dans le 9e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution du solde de participation de la ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation situ� dans le 9e arrondissement;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 106.000 F, repr�sentant le solde de la participation annuelle de la ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation "Valeyre", sis 24, rue de Rochechouart (9e) est attribu�e � l'association "Centre d'animation et de loisirs" (C.A.L.), 6, rue Drouot (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Novembre 1997
Déliberation
1997 JS 119
Conseil municipal
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