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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris insonorisation et modification de l'éclairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris insonorisation et modification de l'�clairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris insonorisation et modification de l'�clairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de la mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement du D�partement de Paris au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 21
Conseil général
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