D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu la convention conclue entre l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES) et le D�partement de Paris le 31 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement du lieu d'accueil de jour situ� passage Dubail g�r� par l'association "Centre d'accueil et de r�insertion �conomique et sociale (CAMRES)" au titre de 2002 � 62.200 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des comptes de l'exercice 2001 pr�sent�s par l'association et de son rapport d'activit�, la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement 2002 du lieu d'accueil de jour pour personne sans domicile fixe situ� passage Dubail g�r� par l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES) (X728), dont le si�ge social est situ� 11, passage Dubail (10e), est fix�e � 62.200 euros conform�ment � l'article 8 de la convention du 31 d�cembre 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.