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G - Programme Départemental d'Insertion - Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant total de 46.185,45 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Courte Echelle du 19e". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS), et la R�gion d'Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de financements � quatre associations pour soutenir le d�veloppent d'�piceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� avec l'association "La Courte Echelle du 19e" (X01009) situ�e 73, rue Curial (19e), pour son activit� d'�picerie sociale men�e � cette adresse et au 17, rue Dimey (18e).
Cette convention pr�voit l'attribution d'une participation de 30.490 euros.
Art. 2.- Il est attribu� � l'association "Magalim�nil" (D02958) situ�e 3, place de M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l'exercice 2002 pour son activit� d'�picerie sociale men�e au 6, rue d'Eupatoria (20e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 3.- Il est attribu� � l'association "Equipe Saint-Vincent Groupe Insertion Famille Oberkampf" (D03011) situ�e 57 rue de S�vres (6e), une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'exercice 2002 pour son activit� d'�picerie sociale men�e au 139 rue d'Oberkampf (11e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 4.- Il est attribu� � l'association "Porte Ouverte et Solidarit�" (D06581) situ�e 67, avenue d'Italie (13e), une subvention de fonctionnement de 7.622,45 euros au titre de l'exercice 2002 pour son activit� d'�picerie sociale men�e au 77 rue de la Colonie (13e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 5.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d'insertion au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-3 D05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Janvier 2003
Déliberation
2003 ASES 7
Conseil général
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