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G - Appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services du Département de Paris, pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée et au plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s relatifs � la fourniture de carburants par cartes accr�ditives pour les services du D�partement de Paris conform�ment aux dispositions d�finies dans le r�glement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code des March�s Publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe de la fourniture de carburants par cartes accr�ditives pour les services du D�partement de Paris, les modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert des march�s relatifs � cette op�ration, le r�glement de consultation, l'Acte d'Engagement, et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de ce march� seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, toutes rubriques et tous chapitres confondus au titre des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006 sous r�serve de d�cision de financement.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DMG 15
Conseil général
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