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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 23 septembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de d�molition de 2 classes pr�fabriqu�es dans la cour � la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de d�molition de 2 classes pr�fabriqu�es dans la cour � la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de d�molition d'un pr�fabriqu� � la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 53-2°
Conseil général
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