D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, relatif � l'organisation d'une nouvelle permanence associative dans la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 19�me arrondissement situ�e 27, rue du Maroc ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration, d'une dur�e d'un an renouvelable, relative � l'intervention de l'association Atoutform sise 23, rue des Je�neurs � Paris 2�me, au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 19�me arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit un montant total de 9.147 euros sera imput�e sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.