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G - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne" (A.U.R.A.) sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer pour l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne" (A.U.RA.) sise 26, rue des Peupliers (13e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros, au titre de l'exercice 2002, est attribu�e � l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne" (A.U.R.A.) (D01204) sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d'h�modialyse implant� sur le terrain communal situ� 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne" (A.U.RA.) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2003
Déliberation
2003 ASES 27
Conseil général
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