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G - Programme Départemental d'Insertion. Prorogation pour une durée d'un an de la convention relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion conclue avec l'Association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion modifi�e ;
Vu la convention du 13 novembre 2000 conclue avec l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la lib�ration" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de proroger pour une dur�e d'un an la convention susvis�e ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant ci-joint � la convention du 29 janvier 2001 conclue avec l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la lib�ration" dont le si�ge social est situ� 151, rue du Chemin-Vert (11e) (D02697) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Janvier 2003
Déliberation
2003 ASES 47-9°
Conseil général
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