D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer une nouvelle convention d'habilitation � l'aide sociale avec l'association "Les Jours Heureux" pour la gestion du foyer-retraite situ� 118 et 134, rue de Saussure (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et de la famille en son livre II, titre IV et en son livre III ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention d'habilitation � l'aide sociale (en annexe) avec l'association "Les Jours Heureux" pour le foyer retraite situ� 118 et 134, rue de Saussure (17e). Celle-ci annule et remplace la convention sign�e le 2 ao�t 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 643-6 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 et des ann�es suivantes.