D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec SOUVIGNET SA un avenant de transfert au march� n� 01 46 003 relatif � la fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s � l'ensemble des services du D�partement de Paris (lot n�3) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l'avenant de transfert du march� n� 01 46 003, du 12 septembre 2001, au b�n�fice de SOUVIGNET SA, suite au contrat de location-g�rance du 30 septembre 2002 sign� par les ETABLISSEMENTS SOUVIGNET SA.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec SOUVIGNET SA un avenant de transfert n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 01 46 003, de fourniture de divers mobiliers de bureau destin�s � l'ensemble des services du D�partement de Paris (lot n�3).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les comptes par nature 633, 2141, des divers budgets de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris, pour l'ann�e 2002 et sous r�serve de d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures.