D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu les articles L.1522-4 et L.1524-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n� 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles r�gulations �conomiques ;
Vu la d�lib�ration R. 35 G des 23 et 24 avril 2001 du Conseil de Paris portant d�signation des repr�sentants du D�partement de Paris au Conseil de surveillance et aux Assembl�es g�n�rales de la SOGARIS ;
Vu les statuts de la SOGARIS ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'autoriser le repr�sentant du D�partement de Paris - porteur de parts - aux Assembl�es G�n�rales de la SOGARIS � voter en faveur des modifications statutaires de la Soci�t� rendues n�cessaires par la loi Nouvelles R�gulations Economiques du 15 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant du D�partement de Paris - porteur de parts - aux Assembl�es G�n�rales de la SOGARIS est autoris� � voter en faveur du projet de modifications statutaires de la Soci�t�, joint � la pr�sente d�lib�ration, rendu n�cessaire par la loi Nouvelles R�gulations Economiques du 15 mai 2001.
Art. 2.- Les repr�sentants du D�partement de Paris au Conseil de surveillance de la SOGARIS sont autoris�s � pr�sider le Conseil de surveillance de la SOGARIS.