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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'une part, d'étanchéité de façade et de remplacement de menuiseries extérieures au collège Sonia Delaunay sis 14, rue Euryale Dehaynin (19e), et d'autre part, des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d'�tanch�it� de fa�ade et de remplacement de menuiseries ext�rieures au coll�ge Sonia Delaunay sis 14, rue Euryale Dehaynin (19e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'�tanch�it� de fa�ade et de remplacement de menuiseries ext�rieures au coll�ge Sonia Delaunay sis 14, rue Euryale Dehaynin (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, la passation d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�, et dont les textes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, de m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-I et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003, au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 40-2°
Conseil général
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