D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de conclure avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris deux avenant aux conventions relatives � la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partag�e" dans les services sociaux des 18e et 20e arrondissements ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention relative � la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partag�e" dans les services sociaux du 20e arrondissement conclue le 22/08/1996 ;
Vu la convention relative � la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partag�e" dans les services sociaux du 18e arrondissement conclue le 18/12/1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris les deux avenants ci-joints, aux conventions concluent en 1996 pour le 20e arrondissement et en 1997 pour le 18e arrondissement relatives � la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partag�e" dans les services sociaux polyvalents, permettant � certains agents de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Sant� des 18e et 20e arrondissements de consulter une partie des donn�es du logiciel PIAF du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et adoptant les m�mes principes de collaboration entre les services concern�s.