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G - Conclusion d'une convention triennale entre le Département de Paris et l'association "Autremonde" (D08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin à (11e) pour ses missions de lutte contre l'exclusion. - Fixation de la participation totale du Département de Paris à 38.112 euros au titre de 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l'association "Autremonde" (D08457) dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), qui fixe la participation du D�partement de Paris � 38.112 euros au titre de l'ann�e 2002 pour le fonctionnement de ses missions de lutte contre l'exclusion au profit en particulier d'allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�e � signer une convention triennale avec l'association "Autremonde" (D08457)dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), pour son action de conseil et d'assistance juridique men�e au profit d'allocataires parisiens du RMI. Cette convention, dont le texte est joint au d�lib�r�, fixe la participation du D�partement de Paris � 38.112 euros au titre de 2002 pour le fonctionnement de ses missions de lutte contre l'exclusion men�e notamment � la Caf�t�ria de la Solidarit� et au Camion du Soir au profit en particulier d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Janvier 2003
Déliberation
2003 ASES 12
Conseil général
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