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G - Subvention d'investissement d'un montant de 500.000 euros attribuée à "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne" (A.P.A.J.H. du 94) située 4-6, rue du Général Pierre-Billotte, Créteil (Val-de-Marne) pour la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée au 96, rue Bourdarias, Alfortville (Val-de-Marne). - Convention entre le Département de Paris et "l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne" (A.P.A.J.H. du 94). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 d�cembre 2002 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 500.000 euros pour la cr�ation d'une Maison d'Accueil Sp�cialis�e � Alfortville, Val-de-Marne, 96, rue Bourdarias, et lui demande l'autorisation de signer une convention avec "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap�s du Val-de-Marne", situ�e 4-6, rue du G�n�ral Pierre-Billotte, Cr�teil (Val-de-Marne) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 500.000 euros pour la cr�ation d'une Maison d'Accueil Sp�cialis�e � Alfortville (Val-de-Marne), 96, rue Bourdarias, et � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap�s" (A.P.A.J.H. du 94) situ�e 4-6, rue du G�n�ral Pierre-Billotte, Cr�teil (Val-de-Marne) (X590).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, chapitre 914-40, article 1301, du Budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Janvier 2003
Déliberation
2003 ASES 68
Conseil général
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