retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché à bons de commande n° 01-42092 (lot n° 2) de travaux de maintenance ou de modernisations sur l'ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 88G par laquelle le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral a approuv� le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de maintenance ou de modernisations d'installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et des lyc�es-coll�ges situ�s dans Paris et sa banlieue ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� � bons de commande n� 01 42092 (lot n� 2) de travaux de maintenance ou de modernisations sur l'ensemble des installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et des lyc�es-coll�ges situ�s dans Paris et sa banlieue ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant de transfert substituant la nouvelle soci�t� Cegelec Paris � la soci�t� ALSTOM Entreprise Paris pour l'ex�cution du march� � bons de commande n� 01 42092 (lot n� 2) de travaux de maintenance ou de modernisations d'installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et des lyc�es-coll�ges situ�s dans Paris et sa banlieue, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 57
Conseil général
retour Retour