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G - Subvention à l'association "Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales" dite CECCOF. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales", dite CECCOF sise 15 bis, rue Jules Romains (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'association Centre d'Etudes cliniques des Communications Familiales, dite CECCOF (D03242).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec cette association la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'ann�e 2003, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne D11.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DASCO 3
Conseil général
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