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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la clôture du collège Claude-Chappe sis 9, rue des Alouettes (19e), et de rehausse de clôture et d'agrandissement de la cour du collège Pailleron sis 33, rue Edouard-Pailleron (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 janvier 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la cl�ture du coll�ge Claude-Chappe sis 9, rue des Alouettes (19e), et de rehausse de cl�ture et d'agrandissement de la cour du coll�ge Pailleron sis 33, rue Edouard-Pailleron (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la cl�ture du coll�ge Claude-Chappe sis 9, rue des Alouettes (19e), et de rehausse de cl�ture et d'agrandissement de la cour du coll�ge Pailleron sis 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 3 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, la passation de march�s n�goci�s conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, de m'autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-I et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003, au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 pour la cr�ation d'une loge dans le hall du coll�ge Claude Chappe, et au chapitre 909, sous chapitre 909-12 article 2311, pour la modernisation de la cour et du mur de cl�ture du coll�ge Claude Chappe, et pour la rehausse de la cl�ture et l'agrandissement de la cour du coll�ge Edouard Pailleron.

Janvier 2003
Déliberation
2003 DPA 36
Conseil général
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