D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3211-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 � L 213-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et de mise en s�curit� au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin 2, all�e des Justes de France (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant, et de d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et de mise en s�curit� au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin 2, all�e des Justes de France (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-2� du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du Budget d'Investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.