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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La parcelle du 1-3 square Brancion est l?objet, depuis de tr�s nombreuses ann�es, de plaintes r�p�t�es de la part des occupants des immeubles qui la bordent. Ce site, devenu parking sauvage au fil des d�cennies, s?est transform� ces derni�res ann�es en un cimeti�re de voitures abandonn�es, th��tre de trafics vari�s (deal, recel et vente de biens vol�s, etc...) qui g�n�rent des nuisances de plus en plus insupportables et cr�ent un climat d?ins�curit� croissant pour les riverains.

En outre, la pr�sence de nombreuses voitures-ventouses, bien souvent immatricul�es hors de Paris, ne permettrait pas aux v�hicules de secours d?acc�der aux immeubles situ�s aux abords de cette parcelle en cas d?incident grave.

La situation juridique de cette parcelle est par ailleurs particuli�rement impr�cise. Pourtant enclav� entre des immeubles de ?Paris Habitat?, il semblerait que cet espace fasse partie du domaine public sans qu?aucun �l�ment ne vienne � ce stade conforter cette hypoth�se.

Compte tenu de cette situation, aucune des demandes r�currentes de la Mairie du 15e visant � faire proc�der � l?enl�vement des v�hicules en infraction et � entretenir convenablement le site n?a �t� suivie d?effet.

Il est aujourd?hui urgent de mettre un terme � ce flou juridique et � cette paralysie des services publics qui n?a pour cons�quence que la p�rennisation d?une situation de non-droit au d�triment de la tranquillit� du plus grand nombre.

Par cons�quent, sur la proposition de MM. Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR, Jean-Baptiste MENGUY, Alain DESTREM et les �lus du groupe U.M.P.P.A.,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris donne les instructions pour que soit clarifi� le statut juridique de la parcelle du 1-3 square Brancion et que les responsabilit�s soient clairement �tablies parmi les diff�rents partenaires susceptibles de la reprendre en gestion afin d?y assurer tranquillit� et propret�.

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