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Approbation du principe de la construction d’un centre d’animation 63, rue Buzenval (20e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du dépôt des demandes de permis de construire et de démolir. M. Bruno JULLIARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de de d�molir et l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la construction d?un centre d?animation 63, rue Buzenval (20e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?un centre d?animation 63 rue Buzenval (20e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire et de d�molir correspondantes.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-080, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 422, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

Juin 2010
Déliberation
2010 DPA 59
Conseil municipal
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