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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Interd�partementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l?Equipement de Paris et de l?Ouest Parisien (D�partements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d?Oise) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 300 euros est attribu�e � l?Association Interd�partementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l?Equipement de Paris et de l?Ouest Parisien (D�partements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d?Oise), dont le si�ge social est situ� � l?Arche de la D�fense, Minist�re de l?�quipement 92055 Paris-La D�fense (X05638 / 2010-01635).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

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