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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 101-1� des 6, 7 et 8 juillet 2009 autorisant le Maire de Paris � signer avec la r�gion Ile de France un contrat dit ?R�seau Vert? pour 2009 2011 ;

Vu ledit contrat ?r�seau vert? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les programmes 2010 d?itin�raires cyclables, de doubles sens cyclables en zone 30 et d?aires de stationnement, et de l?autoriser � solliciter les subventions de la r�gion Ile de France dans le cadre de la 2e tranche du quatri�me contrat dit ?r�seau vert?, et de l?autoriser � signer l?avenant n 1 au contrat ?R�seau Vert? qui sera �tabli par la R�gion Ile de France pour augmenter le montant des travaux subventionnables en 2010 et 2011 au titre des doubles sens cyclables ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 2 juin 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les programmes 2010 d?itin�raires cyclables, de doubles sens cyclables en zone 30 et d?aires de stationnement sont approuv�s.

Article 2 : Le montant de ces programmes 2010 est �valu� � 7.472.000 euros TTC, soit 6.247.491 euros HT.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au 4e contrat ?R�seau Vert? qui sera �tabli par la R�gion Ile de France pour augmenter le montant des travaux subventionnables en 2010 et 2011 au titre des doubles sens cyclables, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du conseil r�gional d?Ilede-France.

Article 5 : Les d�penses seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-013, au titre de l?exercice 2010, sous r�serve de financement.

Les recettes escompt�es seront imput�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-013.

L?avance de la TVA � la charge de la Ville de Paris, est gag�e au budget de fonctionnement au chapitre 021, rubrique 822.

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