D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 juin 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 1.000 euros � l?association Au C?ur des Chats dont le si�ge social est situ� 32 rue Leibniz (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association Au C?ur des Chats dont le si�ge social est situ� 32 rue Leibniz (18e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne VF 23002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

�