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Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces administratives des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2010, par lequel M. le Pr�fet de police sollicite l?autorisation de signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� ;

Vu les pi�ces des march�s et le proc�s-verbal relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�fet de police est autoris� � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�, sous r�serve de leur mise au point �ventuelle et de la production des attestations et certificats exig�s � l?article 46 du code des march�s publics.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la Pr�fecture de police selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es approuvant le principe des op�rations et les pi�ces administratives des march�s concern�s.

Juin 2010
Déliberation
2010 PP 31
Conseil municipal
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