D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n�2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2001 DRH 39, des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAC 447, en date du 17 d�cembre 2001, relative � la fixation des modalit�s d?organisation du travail des personnels des biblioth�ques de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 531, en date des 16 et 17 juillet 2007, relative � la modification des modalit�s d?organisation du travail des personnels des biblioth�ques de la Ville de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction des affaires culturelles dans sa s�ance du 12 mai 2010

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les modalit�s d?organisation du travail des personnels des biblioth�ques de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les personnels des biblioth�ques concern�s par une dur�e effective de travail r�duite.

A l?article premier de la d�lib�ration 2001 DAC 447, en date du 17 d�cembre 2001, modifi�e par la d�lib�ration 2007 DAC 531, en date des 16 et 17 juillet 2007, remplacer le deuxi�me tiret par un deuxi�me tiret ainsi r�dig� :

?pour les personnels de la m�diath�que Marguerite Yourcenar, de la biblioth�que du Cin�ma Fran�ois Truffaut et de la m�diath�que Marguerite Duras, ouvertes au public du mardi au dimanche de septembre � juin et du mardi au samedi de juillet � ao�t.?

Article 2 : Organisation des cycles de travail.

A l?article 2, 2�) de la d�lib�ration 2001 DAC 447, en date du 17 d�cembre 2001, modifi�e par la d�lib�ration 2007 DAC 531, en date des 16 et 17 juillet 2007, remplacer le b) par un b) ainsi r�dig� :

?Les personnels des biblioth�ques ouvertes le dimanche.

?Ces agents travaillent de septembre � juin selon un cycle de cinq semaines dont une comporte un dimanche travaill� et qui toutes comptent de mani�re g�n�rale deux jours de repos cons�cutifs. A d�faut et selon le planning de l?�tablissement concern�, le cycle de travail sur cinq semaines comporte une semaine avec six jours travaill�s dont le dimanche et une semaine de quatre jours de travail cons�cutifs.

Dans les biblioth�ques inscrites � l?inventaire des arrondissements, les horaires des agents travaillant le dimanche sont fix�s entre 12 h 30 et 18 h 15.??

Article 3 : Organisation des cycles de travail.

A l?article 2,2�) apr�s le b) ajouter un c) ainsi r�dig� :

?Les biblioth�ques ouvertes le dimanche sont : la m�diath�que Marguerite Yourcenar, la biblioth�que du Cin�ma Fran�ois Truffaut et la m�diath�que Marguerite Duras.?

Article 4 : L?annexe relative � la d�lib�ration 2001 DAC 447, en date du 17 d�cembre 2001, modifi�e par la d�lib�ration 2007 DAC 531, en date des 16 et 17 juillet 2007, relative aux temps de trajets entre les biblioth�ques et les restaurants administratifs est remplac�e par l?annexe jointe.

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