D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2010.par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, 25, rue des Pyramides 75001 Paris, pour l?attribution d?une subvention � titre de soutien � l?op�ration Ambassadeurs de l?accueil.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 340.000 euros est attribu�e � l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris (n� tiers : D00100).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010.

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