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Subvention à l’Association Régionale des Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA) en Ile-de-France. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association R�gionale des Centres d?Entrainement aux M�thodes d?Education Active (CEMEA) en Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l? Association R�gionale des Centres d?Entrainement aux M�thodes d?Education Active (CEMEA) en Ile-de-France, 50, rue de la R�publique (95100 ARGENTEUIL) pour son action Agir contre le risque de ruptures Institutions/Adolescents (D08229/2010_00843).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2010
Déliberation
2010 DJS 278
Conseil municipal
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