D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Immobili�re 3F ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la soci�t� anonyme d?habitations � loyer mod�r� ?Immobili�re 3F? ayant son si�ge social 159, rue Nationale (13e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement de 638.890 euros est attribu�e � la soci�t� anonyme d?habitations � loyer mod�r� ?Immobili�re 3F? (X01701) pour la restructuration, l?extension et l?am�nagement d?un �quipement associatif d?accueil de la petite enfance, d?une capacit� pr�visionnelle de 50 places situ�e 53, rue Riquet (19e).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, article 6574, mission 90010-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2010 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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