D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.500 euros � l?Association Fran�aise de Buchenwald Dora et ses Kommandos ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribu�e � l?association l?Association Fran�aise de Buchenwald Dora et ses Kommandos - 66 rue des Martyrs (9e), qui a pour objet de maintenir et promouvoir la m�moire des d�port�s au camps de Buchenwald Dora (A00035 ; 2010_01539).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, VF40001; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

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