retour Retour

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à l’Association des Tunisiens en France (ATF). Mme Pascale BOISTARD, rapporteure


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Association des Tunisiens en France (ATF) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?Association des Tunisiens en France (ATF), 130, rue du Faubourg Poissonni�re (10e) pour le projet ?M�diation juridique et sociale pour l?acc�s aux droits? (D01959 / 2010-01462).

Article 2 : La d�pense correspondant s?�levant au total � 8.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Juin 2010
Déliberation
2010 DPVI 58
Conseil municipal
retour Retour