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Subvention de fonctionnement à l’association Cinéfondation. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Cin�fondation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Cin�fondation.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Cin�fondation (X04835).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2010
Déliberation
2010 SG 128
Conseil municipal
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