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Signature d’une convention avec le Comité Départemental de Handball de Paris (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 13.000 euros au Comit� D�partemental de Handball de Paris, 36, rue Emeriau (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Article 2 : Une subvention de 13.000 euros est attribu�e au Comit� D�partemental de Handball de Paris (D00963) 36, rue Emeriau (15e), pour soutien � l?activit� et d�veloppement de ses projets, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2010
Déliberation
2010 DJS 107
Conseil municipal
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